CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Dernière mise à jour : le 4 mai 2018

En accédant au site Web GenePOC.ca (le « Site Web ») de GenePOC Inc. (« GenePOC »), l’Usager accepte l’ensemble des modalités et conditions d’utilisation du Site Web (« Modalités et Conditions ») énoncées ci-dessous et reconnaît être lié par celles-ci. La navigation sur le Site Web ainsi que la simple activation de l’un ou l’autre des hyperliens constitue une acceptation des Modalités et Conditions énoncées ci-dessous. GenePOC se réserve le droit de réviser les termes des présentes à tout moment sans préavis. L’Usager est donc invité à consulter les présentes Modalités et Conditions sur une base périodique.

GenePOC considère important de rappeler que les lois et règlements concernant l’usage des produits sont établis par chaque pays. L’information contenue sur ce Site Web s’applique uniquement au Canada, États-Unis et les pays de la Communauté Européenne et ne vise pas à fournir des renseignements pertinents sur l’utilisation des produits. Avant d’utiliser un produit manufacturé ou commercialisé par GenePOC, il est important de bien lire le mode d’emploi sur les étiquettes, les emballages ou tous les documents liés à l’utilisation de produits.

1) Exactitude de l’information

GenePOC a conçu le Site Web principalement à des fins informatives et de communications. Bien que GenePOC prenne soin de compiler les informations contenues sur le Site Web avec tout le soin voulu au moment de sa présentation initiale, il est possible que certaines informations puissent, de temps à autre, être ou devenir erronées, inexactes ou incomplètes. Dans l’éventualité où l’Usager constaterait des erreurs ou inexactitude(s) à l’égard du contenu du présent Site Web ou rencontrerait des difficultés techniques dans l’utilisation du Site Web, celui-ci accepte d’en notifier sans délai le responsable du Site Web au moyen d’un courriel à l’adresse suivante : info@GenePOC.ca

2) Propriété Intellectuelle

Sous réserve des oeuvres utilisées sous licence ou des hyperliens affichés sur le Site Web, GenePOC est seule et unique titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu du Site Web, incluant notamment les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les audioclips, les vidéoclips, l’interface usager et les données et bases de données. Sans limiter la généralité de ce qui précède, GenePOC est également titulaire des droits de propriété intellectuelle relativement aux comptes-rendus, sommaires ou rapports de recherche scientifiques ou encore des textes de présentations scientifiques qui pourraient être affichés sur le site Web.

Également, GenePOC est seule et unique titulaire des marques de commerce employées sur le Site Web, sinon, elles appartiennent à leurs titulaires respectifs. En aucun cas, les marques apparaissant sur le Site Web ne peuvent être employées sans l’autorisation écrite de leurs titulaires respectifs. Sans limiter la généralité de ce qui précède, sont notamment des marques de commerce de GenePOC les marques

suivantes : « GENEPOCMC », « REVOGENEMC », « GENEPOC et dessin MC » et « PIEMC ». En outre, GenePOC pourrait également être titulaire d’autres marques à l’égard de noms, mots, signes, slogans, logos, dessins et graphiques qui peuvent être affichés de temps à autre sur le Site Web. L’Usager accepte de ne pas employer l’une ou l’autre des marques de commerce contenues sur le Site Web sans avoir au préalable obtenu l’approbation écrite de GenePOC ou de leurs titulaires respectifs.

Dans l’éventualité où la marque de commerce d’un tiers était affichée par GenePOC sur le Site Web dans un hyperlien ou autrement, cela ne saurait constituer un emploi de cette marque au sens de la Loi sur les marques de commerce et/ou constituer une représentation de la part de GenePOC selon laquelle celle-ci est affiliée ou associée au titulaire de cette marque.

Pour les fins de la navigation sur le Site Web, GenePOC octroie à l’Usager une licence restreinte permettant d’afficher sur son poste d’ordinateur ou d’imprimer, de télécharger et d’utiliser le langage informatique sous-jacent au Site Web ainsi que les textes, les audio clips, les vidéoclips et tout autre contenu auquel il peut accéder mais uniquement à des fins non commerciales ou personnelles, le tout à condition : a) de ne pas en modifier le contenu et; b) d’inclure en marge de chaque reproduction du contenu du Site Web l’avis de droits

3) Hyperliens

Le Site Web de GenePOC peut contenir des hyperliens permettant de rediriger l’Usager vers des sites Web externes appartenant à des tiers lesquels sont hébergés sur des serveurs étrangers à celui de GenePOC. L’Usager reconnaît que par l’activation de tels hyperliens, celui-ci se trouve à automatiquement quitter les limites du Site Web de GenePOC. L’activation d’hyperliens vers des sites externes ne peut être interprétée comme étant constitutive d’une affiliation ou d’une association quelconque pouvant lier GenePOC au titulaire des droits relatifs à ces sites Web externes.

Puisque GenePOC n’est pas en mesure d’exercer aucun contrôle sur le contenu des sites Web externes au sien, celle-ci ne pourrait être tenue responsable pour tout préjudice ou dommage pouvant notamment résulter de l’inexactitude ou de la non-conformité du contenu de ces sites Web. L’activation des hyperliens affichés sur le Site Web de GenePOC est effectuée aux risques et péril de l’Usager sans représentation et garantie de GenePOC.

4) Limitation

Le Site Web de GenePOC peut contenir des énoncés qui reflètent ses expectatives relativement à des événements futurs, notamment à l’égard de produits en développement, de recherches scientifiques, de recherches cliniques, d’essais cliniques ou du processus d’approbation règlementaire de la commercialisation de produits. De tels énoncés impliquent des risques d’inexactitudes et un caractère incertain. Le déroulement concret de certains événements peut varier significativement de celui projeté antérieurement dans le cadre d’énoncés et peut dépendre de la survenance ou de l’accomplissement de plusieurs facteurs ou situations, incluant notamment la réussite en temps voulu d’essais et de recherches cliniques, de même que les incertitudes liées à l’éventuelle conformité ou l’obtention d’approbations en temps voulu par les autorités règlementaires. L’Usager reconnaît qu’il ne pourra se fonder sur les énoncés formulés sur le Site Web. GenePOC décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie à l’égard des énoncés apparaissant sur le Site Web. Les énoncés apparaissant sur le Site Web sont communiqués à des fins informatives uniquement.

5) Exclusion de garanties

GenePOC ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie concernant : (i) le bon état de fonctionnement du Site Web; (ii) son adaptation à l’utilisation ou l’absence d’erreur ou d’interruption durant son utilisation; (iii) l’exactitude de l’information et du contenu du Site Web et; (iv) que le serveur à partir duquel le Site Web est exploité est ou sera exempt de virus ou d’autres composantes néfastes. LE SITE WEB, SES COMPOSANTES ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. GENEPOC ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, LE CAS ÉCHÉANT, EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT ÉCRITES OU VERBALES, LÉGALES OU CONVENTIONELLES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, D’ADÉQUATION OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. LE CONTENU DU SITE WEB N’EST PAS DESTINÉ À REMPLACER OU À SUBSTITUER L’AVIS OU LA CONSULTATION D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. Les exclusions énoncées ci-dessus s’ajoutent aux exclusions spécifiques énoncées aux présentes Modalités et Conditions.

6) Lois applicables et élection de domicile

GenePOC rend disponible son Site Web à partir de la ville de Québec, Québec, au Canada. GenePOC ne fait aucune représentation ou ne garantit aucunement que les produits ou services annoncés sur le Site Web sont disponibles, appropriés ou conformes dans toutes les provinces et territoires du Canada de même que dans les juridictions étrangères. Il revient à l’Usager qui accède au Site Web ou qui télécharge du contenu depuis un emplacement à l’extérieur du Canada de s’assurer de la conformité avec les lois locales applicables à cet emplacement. Les produits qui peuvent être montrés sur ce Site Web peuvent être offerts dans un emballage, dans des formats ou avec un lettrage ou un marquage différent, selon le pays. Ils peuvent aussi être accompagnés d’avis ou de mises en garde qui peuvent être différents selon le pays. Les présentes Modalités et Conditions ainsi que leur interprétation, leur exécution, leur validité et leur effet sont assujettis aux lois du Québec ainsi qu’aux lois fédérales applicables, le cas échéant. Tout litige, toute controverse ou réclamation issu(e) ou découlant des présentes sera instruit(e) devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Québec, province de Québec.